Dans le cadre d’une vente immobilière à Bordeaux, le propriétaire ne reçoit pas son argent lors de la signature de l’acte de vente. Il devra patienter quelques jours pour que le virement vers son compte soit effectué. On vous explique pourquoi.
Quand est-ce que le propriétaire reçoit son argent ?
Dans le meilleur des cas, le virement vers son compte bancaire se fait au bout de 2 jours après la signature du contrat de vente. Dans le pire des cas, le virement n’a lieu qu’après 21 jours après la signature du contrat.
Quand est-ce que l’acheteur effectue le paiement du prix du bien ?
En réalité, l’acheteur verse le prix du bien le jour de la signature de l’acte de vente, mais pas au vendeur. Il effectue plutôt un virement de la somme sur un compte séquestre au nom du notaire. Sans cela, et le paiement des autres frais à sa charge (frais de notaire), les clés du bien ne lui seront pas restituées ce jour-là.
Pourquoi l’argent est-il déposé sur le compte du notaire ?
Pour deux raisons principales :
- La sécurité de la transaction :
Parce que le prix est effectué par virement bancaire, le notaire vérifie que c’est bien la totalité du prix convenu que l’acheteur lui remet. Rassurez-vous, même si les clés de la propriété lui ont déjà été remises, l’acheteur ne pourra se déclarer propriétaire que lorsqu’il obtiendra un titre de propriété à son nom.
- L’enregistrement de l’acte de vente :
Une fois l’acte signé, le notaire le fait enregistrer auprès du service de la publicité foncière (SPF). Ce dernier établit ensuite le nouveau titre de propriété portant le nom de l’acheteur. Ce n’est qu’une fois ce transfert de propriété réalisé légalement que le prix du bien sera remis à l’ancien propriétaire.
Lorsque l’enregistrement se fait par voie dématérialisée, le virement est effectué rapidement. Par contre, en cas de démarche sur papiers, la procédure est plus longue d’où les 21 jours évoqués plus haut.