Après la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier, les frais de l’agence immobilière à Pessac qui s’est occupée de la transaction doivent être versés. Qui du vendeur et de l’acheteur doit s’en acquitter ?
Qu’entend-on par frais d’agence ?
Il s’agit des honoraires de l’agence à qui le propriétaire a confié la vente. Ils ne lui servent pas uniquement de salaire, mais vont être versés dans ses caisses pour l’aider à couvrir ses charges fixes comme le loyer de l’entreprise, les salaires du personnel et la prime de l’agent qui s’est occupé de l’affaire. En moyenne, la commission d’agence se situe entre 3 et 10 % du prix de vente du bien.
Qui doit s’en acquitter ?
Alors que la loi a attribué le paiement des frais de notaire à l’acheteur, elle n’en a pas fait de même pour les frais d’agence. Ils peuvent donc se retrouver à la charge du vendeur ou de l’acheteur. Ce point doit être précisé dans l’annonce immobilière pour que l’acheteur puisse s’y préparer dans l’éventualité où il en aurait la charge. Voici ce qui peut se passer.
- Le vendeur accepte de payer les frais d’agence :
Dans ce cas, l’annonce indiquera seulement le prix FAI (frais d’agence inclus) et le montant exact des frais. C’est la somme qu’il remet au vendeur, puis c’est ce dernier qui va verser à son tour la commission au professionnel. C’est à partir du prix FAI que les frais de notaire vont être calculés.
- L’acheteur doit payer les frais d’agence :
Lorsque le vendeur a attribué cette charge à l’acheteur, l’annonce doit indiquer la mention « Honoraires d’agence à la charge de l’acheteur », le prix FAI et le montant exact des frais d’agence. L’acheteur déduit alors directement la commission du prix FAI prévu et la remet au professionnel. Il verse ensuite le prix net vendeur au propriétaire et c’est sur cette base que les frais de notaire vont être calculés.